La copropriété représenterait 21 % du parc résidentiel français. Elle constitue donc un levier important pour atteindre les objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment, d'autant que beaucoup d'immeubles collectifs privés sont anciens, et donc très énergivores.


Rénovation énergétique des copropriétés : la voie réglementaire

Le chantier copropriété du plan bâtiment Grenelle a identifié plusieurs dispositifs financiers pour soulager les propriétaires. L'écoprêt à taux zéro ne concerne pour l'instant pas la copropriété. Chaque propriétaire d'un immeuble collectif peut néanmoins en faire la demande pour la réalisation de travaux dans ses parties privées. Mais l'éco PTZ individuel n'est pas toujours adapté à la copropriété. D'où l'idée de mettre en place un écoprêt collectif, débloqué par tranche en fonction d'un plan voté préalablement et qui devra permettre d'atteindre certains objectifs en matière d'efficacité énergétique. Le groupe de travail envisage également de développer le contrat de performance énergétique, en mettant en place un cahier des charges d'audit préalable et en proposant des contrats types.
Le chantier réfléchit également à la mise en œuvre de subventions, aujourd'hui destinées aux seules personnes physiques, mais qui pourraient s'étendre demain aux syndicats de copropriétaires.
Là où le groupe de travail prend la voie d'une véritable rupture, c'est lorsqu'il propose la mise en place d'une obligation de constituer un fonds collectif dédié au financement des travaux dans les copropriétés, comme c'est le cas au Québec ou encore aux Pays-Bas. Aujourd'hui, les copropriétaires peuvent constituer une épargne préalable volontaire. Il s'agirait de rendre ce dispositif obligatoire afin de prévoir financièrement la réalisation de gros travaux d'amélioration thermique.

Rénovation énergétique des copropriétés : conseil et accompagnement en attendant l'obligation réglementaire

Dans le monde de l'entreprise ou des collectivités, il est souvent fait appel à un cabinet de conseil maitrisant la conduite du changement facilitant l'adhésion à un projet. Ils répondent à la question comment faire en aidant à la prise de décision ? La méthode générale pratiquée pour la rénovation énergétique des copropriétés consisterait à assister la corpropriété et l'ensemble de ses parties prenantes pour mener :

1- un audit thermique et énergétique dont le principe et les modalités seront votés en assemblée générale à la majorité simple (art. 24 de la Loi du 10 juillet 1965 ).

2 - une présentation en Assemblée générale de cet audit :
  • impliquant les copropriétaires dans le choix du plan d'action à retenir parmi plusieurs scénarii
  • précisant le gain attendu et la durée d’amortissement des travaux à titre individuel et collectif
  • envisageant d'éventuelles études techniques complémentaires

3- Consultation, négociation , montage financier, contrat de performance énergétique

4- Votes des travaux avec des majorités différentes selon leur importance et leur durée d’amortissement (voir notre chapitre à ce sujet sur la Loi du 10 Juillet 1965 ).

Rénovation énergétique des copropriétés :les "bouquets de travaux"

On débouchera ainsi sur un « bouquet de travaux » d’économies d’énergie qui sont en général:
  • isolation de la toiture
  • isolation de la façade
  • changement des chaudières au profit de chaudières à condensation
  • double ou triple vitrage
  • isolation éventuelle par l’intérieur
  • etc..


On visera en général minimum 60 % d’économies sur la facture énergétique

On peut également envisager:
  • Un puits canadien
  • Une pompe à chaleur sur nappe
  • Un système de récupération de l’eau de pluie
  • Un toiture végétalisée
  • Une ventilation à récupération d'énergie
  • Un récupérateur d'énergie sur eaux grises
  • etc..


à bientôt www.ecologis-conseil.info